DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

OREYNE Academy crée et propose des contenus pédagogiques, créatifs, visuels et didactiques originaux relatifs au crochet sur fil métallique, à la création de bijoux, à l’artisanat, au design et aux domaines connexes.

La présente politique relative aux droits de propriété intellectuelle explique les conditions dans lesquelles les contenus disponibles sur oreyneacademy.com peuvent être utilisés ou non.

1. CONTENUS D’OREYNE ACADEMY

Sauf indication contraire, les contenus proposés par OREYNE Academy lui appartiennent, lui sont concédés sous licence ou sont utilisés légalement par celle-ci.

Les contenus protégés peuvent comprendre, sans s’y limiter :

• Vidéos de cours
• Vidéos de tutoriels
• Enregistrements d’ateliers
• Photographies
• Photographies de produits
• Images de cours
• Graphiques et illustrations
• Schémas
• Tutoriels écrits
• Descriptions de cours
• Supports pédagogiques
• Guides de projets
• Fichiers téléchargeables
• Modèles originaux de bijoux
• Dessins et croquis de création
• Patrons et mises en page visuelles
• Textes du site web
• Éléments de conception du site web
• Identité de marque
• Logos
• Noms commerciaux
• Supports promotionnels
• Contenus audiovisuels originaux
• Autres créations

Les protections liées au droit d’auteur, aux marques, aux dessins et modèles et à d’autres droits de propriété intellectuelle peuvent s’appliquer selon la nature des contenus.

2. L’ACCÈS AUX COURS EST UNE LICENCE, PAS UN TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

L’achat d’un cours, d’un tutoriel, d’un atelier, d’un abonnement ou d’une autre ressource pédagogique d’OREYNE Academy, ou l’obtention d’un accès à ceux-ci, ne vous transfère aucun droit de propriété sur les contenus.

Sauf indication contraire, les utilisateurs autorisés bénéficient d’un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’accéder aux contenus pédagogiques concernés à des fins d’apprentissage personnel.

Tous les droits de propriété demeurent ceux d’OREYNE Academy ou de leurs titulaires respectifs.

3. UTILISATION À DES FINS D’APPRENTISSAGE PERSONNEL

Vous pouvez utiliser les supports pédagogiques d’OREYNE Academy pour votre propre apprentissage personnel autorisé.

Vous pouvez :

• Regarder les cours disponibles sur votre compte
• Suivre les étapes des tutoriels
• Pratiquer les techniques enseignées
• Appliquer les connaissances et compétences générales acquises auprès de l’Academy à votre propre développement créatif
• Reconsulter les supports tant que votre accès autorisé reste valable

Cette autorisation ne comprend pas le droit de reproduire ou de redistribuer le cours lui-même.

4. TECHNIQUES GÉNÉRALES ET CRÉATIONS PERSONNELLES

OREYNE Academy enseigne des savoir-faire artisanaux et des techniques de bijouterie à des fins pédagogiques.

Sauf disposition contraire dans un cours précis, cette politique ne vous empêche pas d’utiliser les compétences, techniques et connaissances générales acquises pour réaliser vos propres créations originales.

Toutefois, apprendre une technique ne vous autorise pas à copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les vidéos, instructions écrites, photographies, graphiques, éléments de marque ou autres contenus protégés d’OREYNE Academy.

Lorsque des conditions d’utilisation supplémentaires s’appliquent à un projet, modèle, patron ou support particulier, celles-ci restent également applicables.

5. COPIE ET REDISTRIBUTION INTERDITES

Sans autorisation écrite préalable d’OREYNE Academy, vous ne pouvez pas :

• Copier les vidéos de cours
• Enregistrer les tutoriels à l’écran
• Télécharger les vidéos par des moyens non autorisés
• Extraire les flux vidéo
• Copier ou reproduire les leçons écrites
• Copier ou redistribuer les images des cours
• Reproduire les schémas ou illustrations pédagogiques
• Téléverser les contenus de l’Academy sur des espaces de stockage en ligne ou des services de partage de fichiers
• Publier des supports de l’Academy sur des sites web ou des forums
• Publier les contenus de cours sur les réseaux sociaux ou les plateformes vidéo
• Transmettre à une autre personne les contenus de cours payants
• Vendre, sous-licencier, louer ou redistribuer les supports de cours
• Traduire et republier les contenus de l’Academy
• Créer des copies non autorisées ou des reproductions dérivées de supports pédagogiques protégés

Cette interdiction s’applique que la redistribution soit gratuite ou payante.

6. CONTENUS VIDÉO

Les cours et tutoriels vidéo d’OREYNE Academy sont réservés aux utilisateurs autorisés.

Il est interdit de :

• Enregistrer les vidéos des cours à l’écran
• Filmer l’écran avec un autre appareil dans le but de redistribuer la vidéo
• Capturer ou télécharger les fichiers de diffusion par des moyens techniques non autorisés
• Extraire ou reproduire les contenus vidéo ou audio
• Partager les liens vidéo privés
• Communiquer les informations de diffusion
• Réhéberger les vidéos de l’Academy
• Contourner les dispositifs de sécurité des vidéos

Des mesures techniques peuvent être mises en œuvre pour protéger les contenus vidéo des cours.

Toute tentative de contournement des contrôles d’accès, protections de diffusion, restrictions de domaine, jetons de sécurité, dispositifs de gestion des droits numériques ou mesures similaires protégeant les contenus de l’Academy est interdite.

7. PARTAGE DE COMPTES ET D’ACCÈS AUX COURS

L’accès aux cours est personnel et réservé au titulaire du compte autorisé.

Vous ne pouvez pas :

• Partager vos identifiants avec une autre personne pour lui permettre d’accéder aux contenus payants
• Autoriser des personnes non habilitées à utiliser votre compte pour regarder les tutoriels achetés
• Revendre l’accès à votre compte Academy
• Transférer un accès à un cours payant sans autorisation
• Créer ou distribuer des accès partagés aux cours payants

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsqu’il existe des éléments raisonnables indiquant un partage non autorisé de comptes ou de cours.

8. LIENS DE COURS ET CONTENUS PRIVÉS

Une page de cours, un lien de tutoriel privé, un lecteur intégré, un identifiant vidéo ou toute autre information technique relative à un contenu protégé ne doit pas être partagé dans le but de permettre un accès non autorisé.

Le fait qu’un lien ou un identifiant technique soit visible dans un navigateur ne donne pas le droit de copier, distribuer, extraire ou utiliser le contenu sous-jacent en dehors de l’expérience d’apprentissage autorisée par l’Academy.

9. FILIGRANES ET IDENTIFICATION DES CONTENUS

OREYNE Academy peut appliquer des dispositifs d’identification visibles ou invisibles aux vidéos de cours, photographies, documents et autres supports.

Il est interdit de supprimer, masquer, recadrer, modifier ou neutraliser intentionnellement :

• Les filigranes
• Les mentions de droit d’auteur
• Les éléments de marque
• Les attributions
• Les mentions de propriété
• Les informations d’identification numérique
• Les marques de sécurité

La suppression de ces informations ne supprime pas les droits de propriété intellectuelle sous-jacents.

10. PHOTOGRAPHIES ET IMAGES DE PRODUITS

Les photographies, images de produits, illustrations pédagogiques, photos de mannequins et autres ressources visuelles d’OREYNE Academy ne peuvent être copiées ni réutilisées sans autorisation dans des promotions commerciales, annonces de revente, publications sur les réseaux sociaux, publicités, sites web ou autres supports.

L’enregistrement ou la consultation d’une image sur le site n’accorde aucune licence de republication.

11. SUPPORTS ÉCRITS ET SCHÉMAS

Les instructions écrites, textes de cours, schémas, guides de projet, illustrations et autres supports pédagogiques ne peuvent être utilisés que dans les limites de votre accès autorisé aux cours.

Vous ne pouvez pas reproduire des parties substantielles de ces supports pour :

• D’autres cours
• Des ateliers
• Des livres
• Des sites web
• Des réseaux sociaux
• L’enseignement commercial
• Des abonnements payants
• Des produits téléchargeables
• D’autres entreprises de formation

sans autorisation écrite préalable.

12. ENSEIGNEMENT ET FORMATION COMMERCIALE

L’achat d’un cours OREYNE Academy ne confère pas automatiquement le droit d’utiliser les supports de l’Academy pour enseigner à d’autres personnes dans un cadre commercial.

Vous ne pouvez pas utiliser les éléments suivants d’OREYNE Academy :

• Vidéos
• Supports de cours écrits
• Graphiques
• Schémas
• Structures des cours
• Ressources téléchargeables
• Identité de marque

comme supports pour vos propres cours payants, ateliers, abonnements ou programmes de formation commerciale sans autorisation écrite préalable.

13. MARQUES ET IDENTITÉ DE MARQUE

OREYNE, OREYNE Academy, les logos associés, les éléments graphiques et autres signes distinctifs peuvent être protégés par le droit des marques, le droit d’auteur ou d’autres droits, le cas échéant.

Vous ne pouvez pas utiliser l’identité de marque d’OREYNE Academy d’une manière qui :

• Laisse supposer un partenariat non autorisé
• Fasse croire à une approbation ou une certification d’OREYNE Academy
• Crée une confusion sur l’origine des produits ou des cours
• Usurpe l’identité d’OREYNE Academy
• Crée une identité pédagogique ou commerciale trompeusement similaire

sans autorisation.

14. AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous transmettez volontairement à OREYNE Academy des avis, suggestions, commentaires ou idées concernant notre site, nos cours ou nos services, vous conservez les droits que la loi applicable vous reconnaît sur votre contribution originale.

Vous nous autorisez à utiliser ces retours en interne pour :

• Améliorer les cours
• Améliorer le fonctionnement du site
• Résoudre des problèmes
• Développer les services
• Améliorer l’expérience client

Nous ne considérerons pas un commentaire privé d’un client comme une autorisation de l’identifier publiquement ou de diffuser des informations personnelles sans fondement ou autorisation appropriés.

15. CONTENUS DE TIERS

Certaines pages ou certains services d’OREYNE Academy peuvent contenir des contenus, logiciels, services, marques ou autres ressources de tiers.

Ces éléments restent soumis aux droits et aux conditions de leurs propriétaires respectifs.

Aucune disposition de cette politique ne transfère les droits de propriété intellectuelle des tiers à OREYNE Academy ou aux utilisateurs de l’Academy.

16. SIGNALER UNE ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous estimez qu’un contenu présent sur OREYNE Academy porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou êtes autorisé à représenter, contactez-nous.

Fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions examiner votre demande, notamment lorsque cela est pertinent :

• Votre nom et vos coordonnées
• L’identification de l’œuvre protégée
• L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant
• L’URL concernée
• Une explication de vos droits
• Tout document justificatif raisonnablement nécessaire à l’examen de la demande

Nous examinerons les signalements légitimes d’atteinte à la propriété intellectuelle et prendrons les mesures appropriées lorsque cela sera nécessaire.

17. UTILISATION NON AUTORISÉE

Si nous avons des motifs raisonnables de penser que des contenus de l’Academy sont copiés, redistribués, revendus, enregistrés, extraits, partagés ou autrement utilisés sans autorisation, nous pouvons prendre des mesures appropriées.

Selon les circonstances, celles-ci peuvent inclure :

• Restreindre l’accès aux cours
• Suspendre un compte
• Résilier un accès
• Demander le retrait de contenus portant atteinte aux droits
• Signaler les contenus non autorisés à un hébergeur ou à une plateforme
• Exercer d’autres recours prévus par le droit applicable

Chaque mesure sera examinée au regard des circonstances et du droit applicable.

18. ABSENCE DE LICENCE IMPLICITE

À l’exception des droits limités expressément accordés dans le cadre d’un accès autorisé aux services d’OREYNE Academy, aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle n’est accordé implicitement, par préclusion ou autrement.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

19. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier périodiquement cette politique pour tenir compte de changements concernant :

• Nos cours
• Nos matériaux
• Notre technologie
• Nos systèmes de protection des contenus
• Nos pratiques commerciales
• Les exigences légales applicables

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page précisera la date de la dernière révision de cette politique.

20. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant la propriété intellectuelle, les utilisations autorisées, les licences ou une éventuelle atteinte aux droits, contactez :

OREYNE Academy

E-mail : hi@oreyneacademy.com
Site web : oreyneacademy.com

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